Les deux parties signent une convention après un ou plusieurs entretiens. Chacune dispose ensuite de 15 jours calendaires pour se rétracter, puis la convention est transmise à l'administration pour homologation.
Pour un cadre, c'est souvent la procédure la plus simple quand un départ se profile, plus légère qu'un licenciement transactionnel, à condition de l'avoir négociée : montant de l'indemnité, date de départ, outplacement, maintien de certains avantages.
Sources : Rupture conventionnelle sur Service-Public.fr et le simulateur d'indemnité. Voir aussi La rupture conventionnelle quand on est cadre et Négocier sa sortie.