Lexique
La somme que l'employeur doit verser à un salarié en CDI licencié, sauf faute grave ou lourde, dès huit mois d'ancienneté.
Le minimum légal est d'un quart de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à dix ans, puis d'un tiers de mois par année au-delà. La convention collective ou le contrat peuvent prévoir plus. Le même minimum s'applique à l'indemnité de rupture conventionnelle.
Sources : Indemnité de licenciement sur Service-Public.fr et le simulateur du Code du travail numérique. Voir aussi Négocier sa sortie et La rupture conventionnelle.
1.2 · Préparer
La rupture conventionnelle quand on est cadre : étapes, indemnité, chômage
Comment se déroule une rupture conventionnelle, ce que la loi garantit (indemnité minimale, délai de rétractation, homologation), ce qui se négocie au-delà, et ce qu'il faut régler avant de signer.
1.1 · Préparer
Négocier sa sortie quand on est cadre : garder l'avantage de la décision
Quand un départ se profile, mieux vaut déclencher soi-même la négociation. Les deux objectifs, les trois leviers, les avantages à négocier et les procédures possibles, de la rupture conventionnelle à la résiliation judiciaire.
Question
A-t-on droit au chômage après une rupture conventionnelle ?
Oui. La rupture conventionnelle ouvre droit à l'allocation chômage, dans les mêmes conditions qu'un licenciement. Un délai de carence peut s'appliquer selon le montant de l'indemnité et des congés payés.